Intervention de Michel Canevet

Réunion du 19 novembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Discussion d'un projet de loi

Photo de Michel CanevetMichel Canevet :

Ce qui risque de se passer, monsieur le ministre, c’est que l’exil fiscal, phénomène dont on voit bien qu’il a sérieusement augmenté entre 2012 et 2013 – la hausse a atteint 33 % –, risque de croître encore. Ainsi, de plus en plus de contribuables partiront à l’étranger, parce qu’ils auront le sentiment d’être matraqués en France.

(Exclamations sur les travées du groupe socialiste et républicain.) Contrairement à ce que vous avez affirmé, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, tous les ménages ne paient pas d’impôt : seuls 46 % sont dans ce cas.

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