Intervention de François Marc

… l’élasticité des prélèvements obligatoires au PIB s’améliore sensiblement.

On sait que tenir ses engagements, c’est d’abord s’assurer de la crédibilité et de la sincérité des hypothèses macro-économiques. Sur ce point, le Gouvernement est incontestablement sur la bonne trajectoire, une trajectoire reconnue comme valide par le Haut Conseil et, ces derniers jours, par les autorités européennes. Je pense qu’il faut en tenir compte.

J’en viens à l’impôt sur le revenu, dont le produit progressera, je le disais, de 2, 8 milliards d’euros, soit une augmentation de 4 %. Les raisons sont connues : les dividendes progresseront, ce qui signifie que les entreprises vont mieux – c’est certainement un élément de satisfaction pour chacun d’entre nous – et des plus-values mobilières seront générées, ce qui, là, pose question.

Cela m’amène à évoquer le quantitative easing. Tout le monde sait aujourd'hui que la facilitation monétaire introduite tant aux États-Unis qu’en Europe a eu tendance à gonfler la bulle boursière et à générer ces plus-values de valeurs mobilières. Peut-être pourrez-vous nous donner votre sentiment, monsieur le ministre, sur l’effet du quantitative easing, supposé accroître l’inflation, mais qui échoue à y parvenir et crée des bulles spéculatives. Ne serait-ce pas, pour l’avenir, un sujet d’interrogations ?

Il y a lieu de noter, mes chers collègues, que, malgré un budget contraint, le choix a été fait de favoriser la justice fiscale et le pouvoir d’achat des ménages. Je pense à la mise en œuvre de la baisse de l’impôt sur le revenu : 8 millions de ménages supplémentaires bénéficieront d’une réduction. Au total, vous l’avez dit ce matin, monsieur le ministre, 12 millions de ménages, soit les deux tiers des ménages français payant l’impôt sur le revenu, bénéficieront en 2016 d’une baisse de cet impôt, ce qui est très important.

Faut-il le rappeler à nos collègues ? En 2016, le pourcentage de ménages payant l’impôt sur le revenu sera le même que celui qui était constaté avant la crise. Il n’y a donc pas d’alourdissement de l’impôt pour les classes moyennes !