Intervention de François Marc

Pour ce qui concerne l’imposition des revenus, je voulais également me réjouir de l’adoption, par l’Assemblée nationale, d’un nouvel article 2 bis, qui fait écho à un sujet souvent évoqué ici, l’assujettissement à l’impôt des indemnités type « parachute doré », actuellement non imposables jusqu’à six fois le plafond annuel de sécurité sociale. Ce plafond sera donc divisé par deux, ce qui permettra de soumettre à l’impôt des revenus relativement importants, ce qui est une bonne chose.

Selon l’INSEE, le pouvoir d’achat ne progresse que de 57 euros par an pour les ménages modestes. Selon moi, il est important que les revenus très élevés, notamment les parachutes dorés, soient davantage sollicités.

J’en viens à l’impôt sur les sociétés et à l’autre priorité du Gouvernement, à savoir la poursuite de la stratégie fiscale visant à augmenter la compétitivité de nos entreprises.

Rappelons dans un premier temps que l’évolution spontanée de l’impôt sur les sociétés, en France, en 2016, devrait se traduire par une augmentation de son produit, à hauteur de 8, 5 %. C’est le résultat de la reprise de l’activité et de la baisse des charges. On a donc ici un facteur d’élasticité très élevé, ce qui constitue incontestablement un élément positif.

Pour autant, le rendement global de l’impôt sur les sociétés diminuera, en grande partie en raison du CICE, puisque, en 2016, la créance sur les salaires, pour les entreprises, se chiffrera à 19, 4 milliards d’euros. Dès lors, avec l’effet du pacte de responsabilité et la réduction des autres fiscalités – je pense à la C3S, pour 5, 5 milliards d’euros d’ici à 2017, ainsi qu’à la réduction de la contribution exceptionnelle à l’impôt sur les sociétés –, les entreprises bénéficieront au total de 33 milliards d’euros de baisses d’impôts en 2016, et ce chiffre atteindra 41 milliards d’euros en 2017.

Je souhaite en suite me féliciter de l’intensification de la lutte contre la fraude et l’optimisation fiscale abusive. De ce point de vue, mes chers collègues, les résultats commencent à apparaître, même si certains ont semblé en douter tout à l’heure. Je me réjouis pour ma part de voir l’investissement repartir et le pouvoir d’achat d’un certain nombre de salariés, notamment les plus modestes, s’améliorer.

J’en viens enfin à la question de la modernisation et de la simplification du système fiscal. Incontestablement, le choix d’un prélèvement à la source, suivi de la mise en chantier du dispositif, devrait aboutir en 2018 à un système plus clair et plus lisible, qui permettra la réduction des aléas financiers des ménages, une meilleure réactivité des politiques économiques et un gain d’efficience pour l’administration. Monsieur le ministre, les efforts entrepris pour moderniser et simplifier notre système fiscal vont dans le bon sens. On peut féliciter le Gouvernement d’avoir agi dans cette direction.

En somme, je dirai que les hypothèses, s’agissant des recettes, sont réalistes, ce qui n’a pas toujours été le cas au cours des exercices antérieurs. Rappelez-vous des écarts constatés, voilà quelques années, en la matière !

Nous avons le souci d’une justice fiscale accrue et d’une meilleure solidarité, grâce à l’impôt sur le revenu. Nous veillons également à l’amélioration de la compétitivité des entreprises, au travers du levier de l’impôt sur les sociétés et du CICE. Nous avons enfin la volonté de moderniser notre système fiscal.

Tous ces éléments relatifs aux recettes nous conduisent à soutenir activement le Gouvernement dans son effort. On a pu dire qu’il n’y avait rien de nouveau dans ce budget, qu’il était sans surprise.