Intervention de Michel Bouvard

Au-delà de cette pétition de principe, je pense surtout que la réduction de nos déficits ne peut pas seulement être lue comme l’obligation de satisfaire à nos engagements européens. C’est d’abord parce que le poison de la dette est à terme une menace pour notre souveraineté et notre capacité à satisfaire à l’avenir aux besoins d’investissement fondamentaux que nous devons respecter le pacte de stabilité.

Philippe Séguin, alors Premier président de la Cour des comptes, qui considérait la souveraineté comme un marqueur de son action politique, rappelait à juste titre en 2009 ce que les déficits répétés et la dette, qui est la traduction de leur cumul, portaient comme périls pour la souveraineté nationale.

De 95, 6 % en 2014 et 96, 3 % en 2015, notre taux d’endettement exprimé en pourcentage du PIB atteindra 96, 5 % en 2016. Entre le deuxième trimestre de 2014 et le deuxième trimestre de cette année, la dette se sera accrue de 77, 8 milliards d’euros, pour atteindre 2 105, 4 milliards d’euros. À 79 %, il s’agit de la dette de l’État, en progression de 5 %, contre seulement 3 % pour les collectivités locales, soit une progression moindre, mais une progression aussi.

Certes, la croissance de la dette ralentit. Certes, l’engagement de la loi de programmation des finances publiques est respecté – je vous en donne volontiers acte, monsieur le ministre. Il n’en reste pas moins que la France figurait l’an dernier parmi les États les plus endettés de l’Union européenne : sa dette publique s’élevait à 95, 6 % du PIB, contre 92, 9 % en moyenne pour la zone euro, et 86, 2 % pour l’ensemble de l’Union européenne.

La hausse de 100 points de base sur l’ensemble des courbes des taux – j’admets qu’il s’agit d’une hypothèse théorique, mais elle a l’avantage de prendre en compte de manière uniforme l’ensemble des obligations d’État, quelle que soit leur maturité, et permet donc d’intégrer le risque financier – conduirait à une augmentation de la charge de la dette de 2, 4 milliards d’euros dès cette année, et de 7, 4 milliards d’euros à l’horizon 2017.

Je suis donc convaincu, monsieur le ministre, que nous devons procéder à des arbitrages permettant de satisfaire aux exigences de la lutte pour notre sécurité et de la réduction de nos déficits.

Je mesure évidemment la difficulté de cet exercice, puisque la loi de finances n’est toujours pas, malgré les souhaits exprimés par de nombreux parlementaires au moment de l’élaboration de la LOLF, le lieu de l’ensemble des décisions budgétaires et fiscales, ce qui rend sa construction plus difficile.