Intervention de Michel Bouvard

Le rapport général fait au nom de la commission des finances de l’Assemblée nationale sur le projet de loi de finances pour 2016 contient, en page 116, un intéressant tableau retraçant le coût des mesures nouvelles annoncées depuis le vote du projet de loi de finances pour 2015 : l’impact est évalué à 1, 5 milliard d’euros dès cette année, et à 6 milliards d’euros en 2016. Or les mesures de lutte contre le terrorisme annoncées au mois de janvier dernier ne pèsent, dans ce total, que pour 400 millions d’euros en 2015 et 425 millions d’euros en 2016.

Les crédits des missions inscrits dans la loi de finances pour 2016 sont en progression de 338 millions d’euros, compte non tenu non seulement des décisions qu’il faudra prendre à la suite du congrès de Versailles, mais également de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » et du compte d’affectation spéciale « Pensions ».

Cette progression est le signe de la difficulté à arbitrer entre nos priorités, et à remettre en cause un certain nombre de schémas anciens.

Sommes-nous certains que les 47 138 postes créés dans l’éducation nationale depuis 2012 apporteront une réponse au glissement de notre pays dans les classements PISA, qui mesurent le niveau d’acquisition des connaissances et donc l’efficacité de notre système éducatif, alors même que la Cour des comptes vient de démontrer le coût très élevé du lycée dans notre pays, l’un des plus élevés parmi les pays européens ?

Était-il opportun d’engager des dépenses supplémentaires à hauteur, en 2015, de 410 millions d’euros pour l’État et de 574 millions d’euros pour les caisses d’allocations familiales au titre de la réforme des rythmes scolaires, …