Intervention de Jean-François Husson

Cette promesse a été faite en 2012 : on mesure le chemin parcouru depuis…

Ainsi, l’État porte aujourd’hui clairement atteinte aux équilibres budgétaires de nos collectivités, en dépit des efforts considérables qu’elles fournissent. Est-ce une manière perverse de les contraindre à recourir à des hausses de fiscalité, alors que le Gouvernement s’offre le luxe de baisser les impôts de certains ménages, après les avoir d’ailleurs lourdement augmentés ?

Pour tenter de calmer la colère, le Gouvernement annonce la création d’un fonds d’aide à l’investissement local de 1 milliard d’euros, dont la mobilisation est assortie de nombreuses contraintes qui, là encore, amènent de la complexité administrative, au moment même où vous prônez un effort de simplification.

À l’heure où la France s’apprête à accueillir la COP 21 et eu égard à l’activisme médiatique de la ministre de l’écologie, on aurait pu s’attendre à une augmentation, ou tout au moins à une sanctuarisation, du budget de son ministère : que nenni, nous assistons à une baisse des crédits !

Comment voulez-vous mobiliser les Français autour de cet enjeu important pour l’avenir de nos enfants et de la planète en lançant de tels signaux ? Là encore, j’ai bien peur que la transition énergétique, pourtant nécessaire et urgente, ne se traduise par une nouvelle vague d’augmentation des dépenses à la charge des territoires.

Pourtant, il y a beaucoup à faire. Nous l’avons dit lundi, ici au Sénat : les collectivités ont un rôle majeur à jouer dans la transition énergétique, en dessinant les contours d’une écologie positive et non punitive, d’une écologie qui doit être au service d’une économie dynamique, de la croissance et de l’emploi.