Intervention de Georges Patient

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, le projet de budget pour 2016 dont nous entamons l’examen aujourd’hui est marqué par un esprit de responsabilité au regard de la priorité du Gouvernement de rétablir les comptes publics de la France.

Dans ce contexte d’économies, il convient de saluer la stabilité des crédits affectés aux territoires ultramarins. En effet, l’effort total de l’État en direction de ces derniers s’élève à 14, 5 milliards d’euros dans le projet de loi de finances pour 2016, contre 14, 1 milliards d’euros en loi de finances pour 2015 et 14, 2 milliards d’euros en exécution au titre de l’exercice 2014.

La politique de l’État s’inscrit donc dans la continuité de l’exercice 2015, puisque les axes prioritaires du Gouvernement n’ont pas connu d’évolution, tant dans leur hiérarchisation que dans leur dénomination dans le document de politique transversale.

Ces priorités sont l’enseignement scolaire, auquel est consacré 33 % des crédits, avec 4, 7 milliards d’euros ; la mission « Outre-mer », à laquelle sont affectés 2 milliards d’euros, soit 14, 5 % des crédits totaux, ses deux programmes « Emploi outre-mer » et « Conditions de vie outre-mer » étant destinés à lutter contre le chômage ; l’amélioration de la compétitivité des entreprises ; le développement de l’économie sociale et solidaire ; la lutte contre la vie chère ; l’amélioration des conditions de vie des habitants et de la cohésion sociale des territoires ; la mise en œuvre d’un plan pour la jeunesse.

Il s’agit d’une politique centrée sur l’égalité sociale, sur un nécessaire rattrapage avec les standards métropolitains. Cependant, elle peine à produire des résultats. En effet, les retards des outre-mer sur la France métropolitaine sont encore significatifs : sur onze territoires ultramarins, quatre présentent un produit intérieur brut inférieur à 50 % du niveau métropolitain ; le niveau de vie atteint 75 % de la moyenne hexagonale dans seulement trois d’entre eux.

D’aucuns expliquent cette situation par l’insuffisance des transferts publics, qui correspondraient au mieux au poids démographique des outre-mer, soit 5 604 euros par habitant, contre 5 664 euros par habitant pour la France métropolitaine : d’où la mise en avant, désormais, de l’objectif d’égalité réelle. Dans cette perspective, la mise en œuvre du principe de solidarité nationale s’impose comme une impérieuse nécessité, devant prévaloir sur l’objectif de réduction des déficits publics, qui ne saurait être appliqué de façon automatique à des territoires où le niveau de vie, rappelons-le, s’échelonne entre 24 % et 75 % de la moyenne nationale.

Victorin Lurel, député de la Guadeloupe et ancien ministre des outre-mer, a été chargé par le Gouvernement d’une mission sur ce sujet, devant déboucher sur l’élaboration d’une loi-programme.

Devons-nous pour autant nous contenter de faire le constat de l’insuffisance des crédits mis à la disposition des outre-mer, qui, nous le savons, peineront à être valorisés en cette période de baisse généralisée des dotations ?

Certes, les outre-mer ont besoin de mesures de rattrapage, mais leur développement ne peut avoir comme unique objectif de réduire l’écart avec les indicateurs économiques et sociaux des pays développés à partir des seuls transferts financiers publics. Ils ont aussi besoin de mesures différenciées pour s’intégrer à leur environnement géographique et asseoir un développement fondé sur leurs ressources propres.

La politique de perfusion qu’est l’assistanat doit laisser place à un nouveau paradigme axé sur le développement local.