C’est tout le sens du premier engagement de François Hollande pour les outre-mer, à savoir assurer leur redressement économique par la relance de la production et de la croissance.
C’est pourquoi, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, il est capital de préserver, au bénéfice des DOM, dans le projet de loi de finances pour 2016, des mesures ambitieuses de soutien à la compétitivité des entreprises, de les consolider plutôt que de les réduire, voire de les supprimer.
À cet effet, je déposerai des amendements visant à la prolongation jusqu’au 31 décembre 2025 des dispositifs de défiscalisation et à diverses extensions du crédit d’impôt à la transition énergétique, le CITE, à des domaines emblématiques des DOM.
Certes, ces mesures alourdiront les dépenses fiscales, estimées à 3, 9 milliards d’euros, mais, dans ce contexte de crise, la fiscalité est le levier indispensable et incontournable du développement et de la création d’emplois dans nos outre-mer.
Monsieur le secrétaire d’État, je ne saurais conclure mon propos sans vous rappeler les engagements que vous avez pris lors de votre déplacement en Guyane.
Vous vous étiez alors engagé à revoir la situation financière des grandes communes de Guyane, confrontées à des besoins d’équipement primaire de leur immense territoire. Si, dans un premier temps, il peut sembler que vous ayez pensé à elles, au travers de la dotation de ruralité, bien vite cette impression favorable s’estompe du fait du « tunnel » instauré par la réforme. Pour essayer de rectifier le tir, je déposerai un amendement portant sur ce point, ainsi que sur d’autres touchant aux finances des collectivités locales des outre-mer.