Intervention de Éric Doligé

M. Éric Doligé. Je vous remercie par avance, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, de bien vouloir m’éclairer sur ces trois questions : le pacte de stabilité est-il nécessairement remis en cause par le pacte de sécurité ? La prise en charge du transport des élèves relève-t-elle d’une compétence obligatoire des départements ? Si cette prise en charge est facultative, s’agit-il d’un transfert de compétence au sens de la loi ?