Intervention de Christian Eckert

Vous avez une propension à souligner tous les risques. Certes, il y en a, la vie est ainsi faite, et la réalité nous rattrape très souvent, mais il n’y a pas que cela ! À Bercy, on parle plutôt d’ailleurs d’aléas, qui peuvent être positifs : la sincérité budgétaire nous conduira sans doute à en constater dans les prochaines semaines, des évolutions pouvant intervenir sur tel ou tel point, en matière tant de dépenses que de recettes. En tout état de cause, il n’y a pas que de mauvaises surprises, et cette réalité appuie les propos tenus à l’instant par M. le ministre sur l’absence d’opposition entre sécurité et stabilité ; nous y reviendrons au cours du débat.

Les taux d’intérêt à dix ans s’établissent aujourd’hui à 0, 8 % et ils sont négatifs à moins de trois ans. Nous prévoyons qu’ils atteignent 2, 4 % à dix ans à la fin de l’année prochaine, soit le triple de ce qu’ils sont actuellement. Nous faisons donc preuve de prudence, me semble-t-il, ce qui pourrait nous conduire en cours d’année à constater l’existence de marges de manœuvre supplémentaires, si nos hypothèses de départ se révèlent trop pessimistes.

Ainsi, en 2015, nous avons pu prendre un certain nombre de mesures en cours d’année, notamment le plan de lutte anti-terrorisme adopté à l’issue des événements dramatiques de janvier. Je remercie M. Doligé de l’avoir rappelé. Ces engagements ont été tenus par le biais de décrets d’avance et d’annulations de crédits. De même, la loi de programmation militaire a été révisée l’été dernier. Avons-nous suffisamment anticipé ? La question peut être posée, mais les décisions annoncées par le Président de la République à Versailles ne sont que la suite, l’amplification de mesures qui ont été prises en cours d’année. Or elles ont pu l’être parce que nous n’avions pas fait preuve, sur certains postes budgétaires, d’un optimisme béat ! Certains m’objecteront qu’il s’agit de simples économies de constatation, mais elles n’ont été possibles que parce que nos prévisions avaient été prudentes. Cela est également vrai en termes de croissance.

Plusieurs d’entre vous ont argué que si l’inflation devait être trop faible – pour l’heure, M. le ministre l’a très bien dit, nul ne peut savoir ce qu’il en sera –, cela provoquerait des désordres. Encore une fois, c’est ne voir que le côté négatif des choses ! Il se peut qu’une faible inflation nous amène à constater des recettes, notamment de TVA, inférieures à nos prévisions – ce n’est pourtant pas le cas pour 2015, contrairement aux craintes exprimées par certains cet été, comme vous pourrez le vérifier au cours de nos débats ou lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative –, mais elle a aussi des effets positifs. En effet, une part importante de nos emprunts étant indexée sur l’inflation, un faible taux d’inflation entraîne mécaniquement et immédiatement un allégement de la charge de la dette. Enfin, il n’échappera à personne qu’une faible inflation permet en général sinon de réduire la dépense publique, du moins de faciliter le respect de la norme de dépenses que nous avons fixée.

Beaucoup de choses ont été dites sur les collectivités locales, notamment sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement et le niveau des dotations dans leur ensemble.

La réforme de la DGF, tout le monde en convient, est nécessaire. On peut s’interroger sur le point de savoir si elle a été suffisamment ou insuffisamment préparée, mais je constate qu’un certain nombre d’acteurs – je pourrais donner des noms ! – ne se sont pas saisis du dossier, …