Intervention de Annie David

Réunion du 23 septembre 2009 à 9h30
Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie — Article 13 nonies

Photo de Annie DavidAnnie David :

Monsieur le rapporteur, à vous entendre, il sera plus dangereux pour les missions locales que la révision se fasse à l’issue d’une convention, c'est-à-dire après une discussion.

Pourtant, en l’état actuel du texte, la révision de la subvention accordée aux missions locales sera unilatérale : aucune discussion n’aura lieu pour savoir si les résultats doivent être pris en compte et, le cas échéant, de quelle manière.

Contrairement à ce que vous affirmez, notre amendement vise à sécuriser les subventions apportées aux missions locales. Vous avez mal saisi les propos de notre collègue Guy Fischer.

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