Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 19 novembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Article liminaire

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, président :

Nous passons à la discussion des articles de la première partie.

PREMIÈRE PARTIE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE L’ÉQUILIBRE FINANCIER

TITRE IER

DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES

Nous allons tout d’abord examiner, au sein du titre Ier de la première partie du projet de loi de finances pour 2016, l’article 22 relatif à l’évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l’État au titre de la participation de la France au budget de l’Union européenne.

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