Intervention de Jean Bizet

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je remercie la commission des finances et la conférence des présidents d’avoir permis à la commission des affaires européennes d’exprimer son point de vue dans ce débat. Je tiens également à saluer l’excellent rapport de M. François Marc, qui éclaire notre discussion. Je ne peux que souscrire à la conclusion de son intervention, selon laquelle la France a besoin de l’Europe, et l’Europe de la France.

Permettez-moi, mes chers collègues, de vous livrer quelques brèves réflexions, s’agissant d’abord de l’évolution préoccupante de la participation française au budget de l’Union européenne. Celle-ci est en hausse par rapport à l’an dernier. La France est un contributeur net important au budget de l’Union européenne : elle est même le deuxième, derrière l’Allemagne. Elle est également le deuxième pays bénéficiaire des dépenses de l’Union européenne, essentiellement grâce à l’importance de la politique agricole commune.

La contribution française au budget européen a augmenté très sensiblement en trente ans. Notre solde net s’est nettement dégradé depuis quinze ans. Quant à l’amélioration apparente observée en 2014, elle n’est due qu’à des facteurs conjoncturels, comme vient de l’expliquer M. le rapporteur spécial.

Certes, le raisonnement fondé sur le solde net de chaque pays a ses limites, mais il est inévitable, dès lors que le budget européen est financé principalement par des prélèvements sur les budgets nationaux. C’est l’esprit européen qui est ainsi mis en cause ; nous voulons de vraies ressources propres pour le budget européen. Nous espérons que le groupe animé par Mario Monti ouvrira la voie à un financement de l’Union européenne plus simple, plus transparent et plus responsable.

La question des corrections dont bénéficient certains pays reste posée, en particulier celle du « rabais britannique », dont la France demeure le principal financeur. Au fil du temps, le système devient de plus en plus complexe, voire incompréhensible. Ces mécanismes nuisent à la clarté budgétaire et au principe de transparence.

Par ailleurs, je constate, à l’instar du rapporteur spécial, l’importance des restes à liquider et l’écart considérable entre la prévision et l’exécution du prélèvement.

Je relève qu’une enveloppe de 500 millions d’euros a été mobilisée en septembre dernier pour faire face à la crise des filières laitière et porcine, sans activation de la réserve de crise pour le secteur agricole. Le budget de la PAC a donc été préservé. Nous aurions néanmoins souhaité une meilleure prise en compte des quotas par pays. Nous regrettons aussi le blocage de la Commission européenne sur les prix d’intervention ; nous l’avons signifié à M. Phil Hogan le 8 octobre dernier, lors de son audition par la commission des affaires économiques et la commission des affaires européennes.

Plus largement, c’est la faiblesse du montant du budget européen qui nous interpelle une nouvelle fois. Il a fallu diminuer les crédits budgétaires du Mécanisme pour l’interconnexion en Europe et du programme « Horizon 2020 » pour financer le fonds de garantie du plan Juncker, auquel nous demandons que les collectivités territoriales soient mieux associées.

Les événements tragiques que connaît la France mettent en lumière une autre exigence : l’Union européenne doit renforcer sa politique de sécurité à la hauteur de la menace. Nous devons également aller vers une véritable Europe de la défense, mais comment agir avec un budget plafonné à 1 % du PIB européen ? Tant que l’Union européenne ne sera pas dotée de ressources propres, elle ne pourra pas mener une véritable action de long terme pour relancer la croissance et pour assurer sa sécurité !