Intervention de Éric Bocquet

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des finances, monsieur le président de la commission des affaires européennes, monsieur le rapporteur spécial, mes chers collègues, je ne vais pas revenir sur la participation de la France au budget de l’Union européenne. Je souhaiterais ici évoquer quelques points de contexte.

Le cadre financier pluriannuel 2014-2020 a fixé comme priorités la recherche, l’emploi, la croissance, la politique agricole commune ou encore la politique extérieure. Il prévoit également de répondre à certaines situations d’urgence comme la crise migratoire.

En 2014, la France était le deuxième contributeur net en volume derrière l’Allemagne et devant le Royaume-Uni.

Or cette contribution a des incidences budgétaires significatives pour notre pays. Le prélèvement sur recettes devrait s’élever à 21, 51 milliards d’euros pour l’année 2016, ce qui représente une augmentation de 3, 7 % par rapport à 2015. Ce prélèvement correspond à près de 8 % du total des dépenses de l’État hors charge de la dette et pensions.

Tel est le cadre global de la contribution de la France au budget de l’Union européenne.

Même si ce n’est pas tout à fait le sujet du jour, permettez-moi de formuler une remarque concernant les règles budgétaires communes en vigueur.

Paris a affirmé que le renforcement sécuritaire ne lui permettra pas de respecter ces règles.