Intervention de Simon Sutour

Force est de le reconnaître, cette année, il est très difficile de disposer d’une évaluation précise en la matière.

Néanmoins, sur les plans économique et social, il faut saluer la mise en œuvre du plan Juncker, qui répond à une certaine volonté politique au niveau européen et que nous appelions de nos vœux depuis fort longtemps. Le Gouvernement nous l’a indiqué : la France est prête à concrétiser ce plan au plus vite et elle est à la pointe pour la mobilisation des premiers financements.

Entre l’assouplissement de la politique monétaire et la mise en œuvre du plan Juncker, l’Europe s’est enfin mobilisée. Elle a pris la mesure à la fois du risque déflationniste et de l’absence de croissance qui mine nos économies depuis de nombreuses années.

Le plan Juncker est une bonne initiative. Toutefois, restons vigilants : nous n’avons pas de visibilité quant à sa portée. Il faut écarter le risque du saupoudrage et utiliser d’autres fonds du budget européen pour l’alimenter. On ne peut pas, d’une part, annoncer un vaste plan de relance, d’autre part, ne pas accorder de nouveaux crédits à la lutte contre le chômage.

Mes chers collègues, vous le savez, l’initiative pour l’emploi des jeunes est clairement sur la sellette. Or cet enjeu doit rester prioritaire.

La volonté de réorienter le budget 2014-2020 vers les politiques sociales et économiques était et reste positive. On constate simplement que les budgets consacrés à la mise en œuvre de ces politiques sont détricotés pour faire face aux dépenses imprévues résultant des crises.

La réponse aux crises est assurée par des redéploiements de fonds ; les lignes de crédit valsent à chaque budget rectificatif, et cette pratique n’est hélas ! pas propre à l’échelon européen.

Pour l’heure, les mesures en faveur des réfugiés sont presque toutes financées par le biais de redéploiements, et non par des moyens nouveaux. Par exemple, 70 millions d’euros ont été prélevés sur le programme Galileo, ce qui est regrettable, et une autre partie a été retranchée des lignes budgétaires destinées au fonds de solidarité de l’Union européenne, à la politique agricole et à la pêche, ce qui est tout aussi préoccupant.

Ainsi, on « pioche » dans des fonds destinés au secteur agricole pour financer pour partie la crise des réfugiés, alors même que notre agriculture est en crise et qu’elle a, elle aussi, bénéficié cet été d’aides exceptionnelles de l’Europe. Cette situation n’est pas tenable. Elle va jusqu’à mettre en cause la crédibilité et l’avenir de l’Europe.

L’Europe est à la croisée des chemins. Je souhaite que les crises qui l’ébranlent aujourd’hui puissent, in fine, être salvatrices. Ces dernières sont révélatrices des propres faiblesses de l’Union. Désormais, il faut, tous ensemble, s’employer à la sauver. Pallier les urgences ne suffit plus.

Nous ne pensons pas détenir la vérité. Toutefois, nous en sommes persuadés, il faut assurer un certain nombre d’aménagements du mode de fonctionnement de l’Union européenne, à commencer par une réforme profonde de son financement. Il s’agit là du débat récurrent de ses ressources propres. On ne pourra se contenter de le rouvrir année après année, il faudra, tôt ou tard, agir. Bien sûr, il faudra procéder à des aménagements institutionnels pour que l’Union puisse exercer pleinement la mission qui devrait être la sienne et regagner l’adhésion citoyenne.

L’adhésion des citoyens est un enjeu majeur, c’est même le plus important de tous.

Bien entendu, les membres du groupe socialiste et républicain, au nom desquels je m’exprime, voteront, cette année encore, le prélèvement européen !