Intervention de Jean-Claude Requier

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, jusqu’en 2008, les personnes veuves ou isolées bénéficiaient d’une demi-part supplémentaire dans le calcul de leur impôt sur le revenu. Ce dispositif a été progressivement réduit par la majorité précédente, jusqu’à disparaître complètement en 2014.

La suppression de cette demi-part a représenté une hausse significative et souvent imprévue de l’impôt pour les personnes concernées, fréquemment âgées et isolées du fait de leur situation familiale. L’augmentation du revenu fiscal de référence de quelques dizaines d’euros peut facilement aboutir, sans même que la personne concernée en ait conscience, à un passage à la tranche supérieure.

L’effet a été d’autant plus brutal qu’il s’est conjugué à la hausse générale de l’impôt sur le revenu – le produit de cet impôt a augmenté de 40 % – depuis 2012.

La disparition de la demi-part a également eu pour effet de supprimer la non-imposition à d’autres contributions : exonération de la taxe d’habitation, de la taxe foncière et de certains prélèvements sociaux. À titre d’exemple, la taxe foncière a, pour certaines personnes, été multipliée par six du fait de cette mesure. Pour ces contribuables, c’est une double peine.

L’adoption du présent amendement constituerait donc un geste de solidarité envers les aînés. Le sujet a été soulevé par plusieurs de nos collègues de l’Assemblée nationale lors de l’examen du projet de loi de finances le mois dernier. Le groupe du RDSE s’associe à cette demande.