Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 21 novembre 2015 à 9h30
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 2
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :L’avis de la commission sera identique à celui qu’elle a émis sur l’amendement du groupe CRC examiné hier soir, car l’objet est le même : réintroduire la demi-part pour les parents isolés. C'est ce que l’on appelle traditionnellement « l’amendement veuves ».
Nous l’avons rappelé hier, le coût d’un tel amendement serait considérable, d’environ un milliard d’euros.
