Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christian Eckert
Réunion du 21 novembre 2015 à 9h30
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 2
Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget :
L’avis du Gouvernement est le même que celui de la commission. Je rappelle que les effets sur l’impôt sur le revenu de la mesure prise en 2008 par la majorité précédente ont été corrigés grâce à différentes mesures : d’une part, la suppression de la première tranche et, d’autre part, la décote que nous proposons cette année.
Monsieur le rapporteur général, la commission a supprimé cette mesure d’aménagement de la décote qui figurait dans l’article sur l’impôt sur le revenu. En faisant cela, vous maintenez un certain nombre d’effets de la suppression de la demi-part que le Gouvernement proposait d’effacer avec cette mesure.
