Intervention de Jean-Claude Requier

Cet amendement concerne la réduction d’impôt sur le revenu et le crédit d’impôt sur le revenu accordés, au titre des sommes versées pour l’emploi d’un salarié à domicile ou pour le recours à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet.

Dans son rapport du 10 juillet 2014 intitulé Le développement des services à la personne et le maintien à domicile des personnes âgées en perte d’autonomie, la Cour des comptes a fait valoir que l’avantage fiscal lié au recours à l’emploi à domicile ou à un prestataire de service à la personne « se concentre majoritairement sur les foyers aux revenus fiscaux les plus élevés ».

Or le maintien à domicile de personnes âgées en perte d’autonomie constitue un enjeu à la fois financier, pratique et affectif. Il est tout d’abord financier, car, souvent, le maintien à domicile est somme toute moins onéreux que l’admission en hôpital ou en établissement spécialisé. Il est ensuite pratique, car l’admission dans lesdits établissements n’est pas automatique. Il faut souvent être inscrit sur une liste d’attente et patienter parfois plusieurs mois avant de trouver une place, ce qui peut conduire à des situations difficiles. L’enjeu est enfin, et peut-être surtout, affectif, car nombre de personnes souhaitent pouvoir rester durant leurs vieux jours dans la demeure à laquelle elles sont attachées, où elles ont leurs habitudes. En France aujourd’hui, trop souvent, on passe ses derniers moments et on décède dans un établissement de santé. Pouvoir demeurer chez soi n’est pas un luxe.

C'est la raison pour laquelle cet amendement vise à redéployer les dépenses liées à l’avantage fiscal pour le recours à l’emploi à domicile en direction de la prise en charge des personnes âgées aux revenus plus modestes, qui constituent la majorité de ce public.