Intervention de Marie-France Beaufils

Réunion du 21 novembre 2015 à 9h30
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 2

Photo de Marie-France BeaufilsMarie-France Beaufils :

Nous soutiendrons cet amendement, car nous estimons qu’il faut être vigilant sur les moyens qui doivent permettre à un certain nombre de foyers de maintenir des emplois à domicile déclarés.

Néanmoins, ce qui est proposé, ce n’est pas la suppression du soutien à l’emploi à domicile. L’amendement vise à revoir la façon dont l’État contribue à un allégement fiscal qui est tout de même lourd. En effet, cet allégement concerne, pour une part importante, des foyers fiscaux qui pourraient faire quelques efforts, alors même que l’on demande à la masse de la population des efforts beaucoup plus lourds, particulièrement depuis l’augmentation de la TVA.

La proposition qui nous est faite me semble intéressante, puisque l’idée sous-jacente est aussi d’accompagner l’ensemble des politiques sociales au niveau départemental.

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