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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 21 novembre 2015 à 9h30
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 2
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Cet amendement aborde un sujet intéressant, mais il est quelque peu prématuré. La loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement n’étant pas encore promulguée, la question méritera d’être examinée après le lancement des expérimentations.
Je note que, devant l’Assemblée nationale, M. le secrétaire d’État s’est engagé à maintenir les exonérations si des expérimentations avaient lieu avant le 1er janvier 2016.
Mon cher collègue, la commission vous invite donc à retirer votre amendement dans l’attente de l’entrée en vigueur de la loi susmentionnée.
