Intervention de Christian Eckert

Effectivement, comme vient de l’indiquer M. le rapporteur général, nous pouvons difficilement nous appuyer un texte qui n’est pas encore définitivement adopté. Cela n’aurait pas de sens.

Par ailleurs, je confirme que, puisque des expérimentations pourraient être engagées, ce dont nous ne sommes pas certains, je m’engage bien évidemment, au cas où le problème se poserait, à tenir compte de la création du nouveau régime d’autorisation, le cas échéant par une instruction.

Certains craignent que des problèmes ne se posent. Je le comprends, mais ce n’est pas le cas pour le moment. Cela pourrait arriver quand la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement sera promulguée ; mais pour l’instant, je le redis, ce texte n’est pas encore définitivement voté. Néanmoins, je réitère l’engagement que j’avais déjà pris à l'Assemblée nationale. Monsieur le sénateur, dans ces conditions, il serait plus sage que vous retiriez votre amendement.