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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 21 novembre 2015 à 9h30
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 2, amendement 66
Hervé Marseille, président :L’amendement n° I-66 rectifié est retiré.
L’amendement n° I-313 rectifié, présenté par Mme Lienemann, est ainsi libellé :
Après l’article 2
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article 263 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques est abrogé.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann.
