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Intervention de Christian Eckert
Réunion du 21 novembre 2015 à 9h30
Loi de finances pour 2016 — Article 2 bis nouveau
Christian Eckert, secrétaire d'État :
Je veux apporter quelques précisions.
Effectivement, monsieur le rapporteur général, le nombre de cas concernés est très faible.
