Intervention de François Marc

Bien entendu, je me réjouis de l’évolution positive qui a été introduite à l’Assemblée nationale en matière de fiscalisation des revenus provenant de parachutes dorés.

D’autres évolutions pourraient encore être imaginées à l’avenir. À cet égard, la philosophie développée par nos collègues du groupe CRC paraît tout à fait pertinente, mais, comme l’a dit M. le secrétaire d'État, l’avancée que marque l’article 2 bis semble pour l’instant déjà significative.

Cependant, je veux attirer l’attention sur un point, qui porte non pas sur la fiscalisation, mais sur la fixation des rémunérations par les conseils d’administration. Le fond du problème est bien là ! En effet, aujourd'hui, nos concitoyens souhaitent que tout le monde participe à l’effort collectif qui permettra à la situation de s’améliorer.

Pour ma part, je me félicite que l’on puisse déjà constater une prise de conscience incontestable des membres des conseils d’administration sur la question des rémunérations – les décisions prises par certains le prouvent. On sent bien qu’une évolution est en cours. Je note, par exemple, que plus de la moitié des groupes du CAC40 – 23 sociétés, pour être exact – ont adopté, en 2014, une indexation de la rémunération variable sur des critères de responsabilité sociale ou environnementale de l’entreprise.

Toutefois, il faudra sans doute susciter de nouvelles évolutions.

Je compte, pour ma part, sur le projet de loi « Macron II » pour responsabiliser les conseils d’administration et conduire à une évolution des mécanismes qu’ils mettent en œuvre pour fixer les rémunérations variables.

En résumé, les choses avancent, la fiscalisation progresse, mais de nouvelles avancées peuvent être utiles ; je compte à cet égard, je le répète, sur la loi Macron II.