Intervention de Marie-France Beaufils

La question du devenir de nos retraites est posée depuis plusieurs années, l’assurance vieillesse solidaire et intergénérationnelle, élément clé de notre pacte social et républicain, étant progressivement minée par l’accroissement des inégalités salariales, le développement préoccupant du chômage, la précarité grandissante des conditions de travail et de rémunération imposées aux salariés.

Depuis la « loi Balladur » de 1993, puis avec la « loi Fillon » de 2003 et avec certaines dispositions de la « loi Macron », votée à l’été 2015, une démarche visant à favoriser le développement de l’épargne retraite individualisée a été mise en œuvre.

L’objectif fondamental de cette démarche n’a pas changé : sous couvert d’une inquiétude plus ou moins feinte à l’endroit de l’avenir du régime général et, plus récemment, des régimes complémentaires obligatoires, les promoteurs de l’épargne retraite individualisée entendent distraire du financement mutualisé de l’assurance vieillesse des sommes sans cesse plus importantes, pour pouvoir les engager sur les marchés financiers à long terme. Ce recours au long terme est évidemment encouragé par le fait que les salariés doivent désormais consacrer plus de quarante ans à leur vie professionnelle.

Le système de retraite individualisée crée de profondes inégalités.

Il pose un véritable problème pour les retraites dites « chapeau » : les niveaux de financement par l’entreprise de dispositifs qui sont très largement dérogatoires du droit commun conduisent à des montants de prestations servies particulièrement élevés.

C’est pour éviter ces travers que nous vous proposons, mes chers collègues, de plafonner, par référence au plafond annuel de la sécurité sociale, le montant des abondements aux régimes de retraite supplémentaire ne présentant pas le caractère de rémunérations dissimulées.