Intervention de Hervé Marseille

Le sous-amendement n° I-422, présenté par M. Bouvard, est ainsi libellé :

Amendement n° I-371 rectifié ter

I. – Alinéa 10

Remplacer le chiffre :

deux

par le chiffre :

trois

II. – Alinéa 20, première phrase

Remplacer le chiffre :

deux

par le chiffre :

trois

III. – Alinéa 20, seconde phrase

Remplacer le chiffre :

deux

par le chiffre :

trois

IV. – Alinéa 22, première phrase

Remplacer le chiffre :

deux

par le chiffre :

trois

V. – Alinéa 22, seconde phrase

Remplacer le chiffre :

deux

par le chiffre :

trois

VI. – Alinéa 26, première phrase

Remplacer le chiffre :

deux

par le chiffre :

trois

VII. – Alinéa 26, seconde phrase

Remplacer le chiffre :

deux

par le chiffre :

trois

La parole est à M. Michel Bouvard.