Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 21 novembre 2015 à 9h30
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 2 bis, amendements 422 371

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :

J’émets donc un avis de sagesse positive sur le sous-amendement n° I-422, ainsi que sur l'amendement n° I-371 rectifié ter.

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