Intervention de Christian Eckert

Monsieur le rapporteur général, vous venez de l’expliquer vous-même, il est impossible de dresser le bilan des mesures qui ont été prises, quels que soient les gouvernements concernés. Dès lors, comment voulez-vous renforcer des dispositifs dont vous ne savez pas vous-mêmes évaluer les effets ?

Au reste, il est normal de rencontrer des difficultés en la matière, puisque les différents dispositifs adoptés ces dernières années, par des majorités de droite ou de gauche, s’inscrivent dans des contextes qui ont complètement changé : la crise, l’évolution favorable, mais brutale, des taux d’intérêt… Tant de facteurs interviennent sur ce marché qu’il est difficile d’apprécier la part de la fiscalité en la matière.

De mon côté, pour avoir rencontré un grand nombre d’acteurs dans ce domaine, je sais qu’ils nous demandent d’abord de la stabilité.