Intervention de Christian Eckert

Certes, je connais le discours – je l’ai d’ailleurs entendu à l’instant – qui consiste à dire qu’un tel système multipliera le nombre de transactions, ce qui augmentera les recettes de l’État.

Toutefois, le Gouvernement ne comprend pas le sens de cet amendement, qui vise un secteur pour lequel tout le monde demande de la stabilité. Il faut bien le reconnaître, nous sommes tous quelque peu interrogatifs. Certains veulent des chocs d’offre, d’autres des chocs fiscaux dissuasifs… Ce n’est d’ailleurs pas une question de gauche ou de droite : j’entends ces demandes depuis plusieurs années.

Je pense que la sagesse qui caractérise votre assemblée serait de ne pas légiférer sur ce point à ce stade et de laisser vivre les dispositifs mis en place. Vous le savez, le secteur s’adapte assez bien à la complexité, même si elle est parfois regrettable.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur le sous-amendement n° I-422 et sur l'amendement n° I-371 rectifié ter.