Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Si l’on veut réformer le système, et il faut le faire, il convient de procéder de manière globale et pérenne.

On ne peut donc pas éluder la question de l’évolution du foncier non bâti et, plus globalement, de la taxe foncière. Dans la plupart des pays du monde, le foncier est taxé en fonction de la valeur vénale du bien. Ainsi, dans le cas de la construction d’un tramway, la valeur du bien a un impact sur le montant de l’impôt versé. Au moment de la transaction, la plus-value effectivement réalisée est taxée, de manière que la puissance publique puisse récupérer une partie de ce que le privé a capté de la richesse publique d’intérêt général. Il y a donc un effet anti-spéculatif.

En conclusion, en l’état actuel des choses, la mesure que vous proposez allégera la taxe pesant sur un certain nombre de propriétaires qui ont les moyens de payer et favorisera l’augmentation des prix du foncier, …