Intervention de Francis Delattre

Réunion du 21 novembre 2015 à 9h30
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 2 bis

Photo de Francis DelattreFrancis Delattre :

… nous disposions d’un outil, l’Agence foncière technique de la région parisienne, ou AFTRP. Elle a acquis des milliers d’hectares pour construire cinq villes nouvelles.

Or, aujourd'hui, plus une seule commune n’est capable de constituer une réserve d’un ou deux hectares ! Pourquoi ? La réponse est simple : l’AFTRP a été complètement dépouillée de l’instrument dont elle disposait pour agir, à savoir le Fonds national d’aménagement foncier et d’urbanisme.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion