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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 21 novembre 2015 à 9h30
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 2 bis
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Il faut attendre vingt-deux ans pour obtenir l’exonération d’impôt sur le revenu pour durée de détention, et même trente ans pour l’exonération des prélèvements sociaux. Ces délais, loin d’encourager la rotation, incitent les propriétaires à ne pas céder leur bien.
Nous avions d’ailleurs voté, sur l’initiative du Gouvernement – donc, selon toute vraisemblance, en accord avec le groupe socialiste –, la suppression de l’abattement pour durée de détention applicable à l’imposition des plus-values de cessions de terrains à bâtir : c’était l’objet de l’article 27 de la loi de finances pour 2014.
