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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 21 novembre 2015 à 9h30
Loi de finances pour 2016
—
Articles additionnels après l'article 2 bis
, amendement
422
source
Hervé Marseille, président
:
Je mets aux voix le sous-amendement
n° I-422
.
Voir dans le contexte
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