Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 21 novembre 2015 à 9h30
Loi de finances pour 2016 — Article 2 ter, amendement 25

Photo de Hervé MarseilleHervé Marseille, président :

L'amendement n° I-25, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :

Remplacer les mots :

Au f du 1 de

par le mot :

et le mot :

deux

par le mot :

trois

La parole est à M. le rapporteur général.

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