Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 21 novembre 2015 à 9h30
Loi de finances pour 2016 — Article 2 ter

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :

Il s'agit d’un amendement de cohérence, dont l’adoption n’entraînerait pas de coût supplémentaire.

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