Intervention de Christian Eckert

Il s’agit de plus que d’un amendement de cohérence, monsieur le rapporteur général ! Vous étendez aux couples le régime que l’Assemblée nationale a adopté pour les personnes isolées. Le vote de cet amendement aurait des conséquences financières, puisque le coût de ce dispositif passerait de 7 à 44 millions d’euros.

Votre amendement est néanmoins utile : il tend à substituer au dispositif adopté à l’Assemblée nationale, sur lequel le Gouvernement avait émis un avis de sagesse, un système plus équitable. C’était d’ailleurs l’intention des auteurs de l’amendement déposé à l’Assemblée nationale : malgré une rédaction limitée aux personnes isolées, ils souhaitaient bel et bien viser les couples.

Le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat, et il lève le gage, monsieur le président.