Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 21 novembre 2015 à 9h30
Loi de finances pour 2016 — Article 2 quater nouveau, amendement 345

La parole est à M. Vincent Eblé pour présenter l’amendement n° I-345.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact