Intervention de Albéric de Montgolfier

L’Assemblée nationale a voté, avec l’avis favorable du Gouvernement, la prolongation jusqu’au 31 décembre 2017, soit deux années supplémentaires. Ces deux amendements identiques visent à proposer une prolongation adaptée au rythme de conclusion des programmes, ce qui paraît utile et pratique.

Toutefois, la commission n’ayant pu estimer l’impact de cette mesure sur les finances publiques, elle s’en est remise à la sagesse du Sénat.