Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 21 novembre 2015 à 9h30
Loi de finances pour 2016 — Article 2 quater nouveau
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Dans le droit existant, la date est 2015.
