Intervention de Marie-France Beaufils

Si j’ai bien compris ce qui nous est proposé au travers de ces amendements identiques, il s'agit de l’année non pas de l’achèvement du programme, mais du dépôt d’autorisation. Ce texte constitue donc une modification par rapport à ce qui a été voté à l’Assemblée nationale. Il s’agit de programmes déposés aujourd'hui, qui demandent à perdurer, alors que le nouveau texte n’est pas encore adopté. C’est d’ailleurs pour cette raison que je trouvais ces amendements identiques intéressants : pour l’instant, nous ignorons tout des dispositions de la prochaine loi !

À mon avis, ces amendements identiques tendent à apporter une protection, et nous ferions donc bien de les adopter.