Intervention de Vincent Eblé

Réunion du 21 novembre 2015 à 9h30
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 2 quater

Photo de Vincent EbléVincent Eblé :

Cet amendement était déjà contenu dans le précédent, si j’ose dire. Il vise uniquement l’extension du dispositif aux édifices inscrits.

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