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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 21 novembre 2015 à 9h30
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 2 quater, amendements 344 320
Hervé Marseille, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 2 quater.
En outre, les amendements identiques n° I-343 rectifié et I-401 rectifié, ainsi que les amendements n° I-344 et I-320 rectifié, n’ont plus d'objet.
