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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 23 septembre 2009 à 9h30
Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie — Articles additionnels après l'article 13 decies, amendement 171
Jean-Claude Gaudin, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 13 decies.
L'amendement n° 171, présenté par M. Carle, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Après l'article 13 decies, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L. 123-3 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« L'État peut passer des contrats pluriannuels avec des établissements d'enseignement supérieur afin de soutenir des dispositifs participant à la mission de service public de l'enseignement supérieur et présentant des caractéristiques innovantes en termes d'insertion professionnelle. Les résultats sont évalués par l'agence mentionnée à l'article L. 114-3-1 du code de la recherche. »
La parole est à M. le rapporteur.
