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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 21 novembre 2015 à 9h30
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 2 quinquies
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Si ! Il affirme que l’abattement pour durée de détention ne s’applique pas aux moins-values mobilières.
