Intervention de Vincent Capo-Canellas

M. le rapporteur général a lui-même indiqué que son amendement avait une dimension d’interpellation, si ce n’est de provocation, mais je pense qu’il soulève un vrai sujet.

Bien évidemment, certains pays ont des fiscalités tellement basses que l’on ne pourra jamais s’aligner sur leurs positions. Le coût budgétaire serait dissuasif et, même sans se placer sur le plan moral, du seul point de vue de la justice fiscale, on n’aurait aucun intérêt à le faire.

Pour autant, nous devons voir le monde tel qu’il est. Aujourd’hui, la mobilité s’est accrue et le mouvement enclenché depuis fort longtemps a malheureusement été aggravé par un certain nombre de mesures fiscales dont nous parlons depuis hier. Le propos de M. Bocquet me paraît donc frappé au coin du bon sens.

Cela nous renvoie à la nécessité d’une harmonisation fiscale européenne. En dépit de son aspect « serpent de mer », le sujet devient inévitable. Faute de prendre en compte cette réalité, on continuera à voir se développer un certain nombre de mouvements produits par ceux qui ont les moyens financiers de s’offrir les conseils nécessaires. Et même si cette situation fait la fortune de bon nombre de spécialistes en la matière, je pense que M. le rapporteur général a raison de nous interpeller.

Il y a deux solutions : soit on va vers l’harmonisation fiscale, soit nous faisons, nous, un certain nombre de pas pour éviter que ce mouvement ne se poursuive. En tout état de cause, on ne peut pas en rester là.