Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 21 novembre 2015 à 9h30
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 2 quinquies

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :

À cet égard, je rappelais hier les chiffres relatifs à la concentration de l’impôt. Ils ne paieront plus les impôts locaux. Ils ne consommeront plus en France – d’où une perte de recettes de TVA – et ne paieront plus d’ISF s’ils ont cédé leurs titres. Il y a là une perte récurrente de matière fiscale. Vaut-il mieux, à un moment donné, perdre le produit de la taxe sur la plus-value ou perdre de manière définitive des contribuables qui ne paieront plus tous ces impôts ?

C’est en ce sens que le débat mérite d’être posé. Néanmoins, je vais retirer cet amendement.

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