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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 23 septembre 2009 à 9h30
Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie — Articles additionnels après l'article 13 decies
Jean-Claude Gaudin, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 13 decies.
TITRE V
GESTION DES FONDS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
