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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 21 novembre 2015 à 9h30
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 2 quinquies, amendement 102
Hervé Marseille, président :L’amendement n° I-102 rectifié bis est retiré.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d'une discussion commune.
Les amendements n° I-274 rectifié et I-405 rectifié, présentés par M. Pointereau, ne sont pas soutenus.
