Intervention de Francis Delattre

Réunion du 21 novembre 2015 à 9h30
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 2 quinquies

Photo de Francis DelattreFrancis Delattre :

Monsieur le rapporteur général, il faut travailler sur ce sujet, car nous connaissons les failles du système Dutreil. En tout cas, nous essayons de perfectionner ce dispositif.

Le problème existe, cette préoccupation est partagée par nombre de parlementaires. Toutefois, comme nous sommes de petits artisans de la législation, j’accepte de retirer mon amendement, monsieur le président.

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